Politique de confidentialité

Aperçu

Ruffus (exploité par Boucle Technologies, Inc., établie au Québec, Canada) s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez nos services — que vous soyez un commerçant qui configure un programme de fidélité ou un client qui collecte des timbres.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu'à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Si vous résidez dans l'Union européenne, les droits décrits dans la présente politique satisfont également au RGPD.

Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service Ruffus (le principe de minimisation des données exigé par la Loi 25). Cela comprend :

• Renseignements de compte (nom, adresse courriel, nom du commerce)
• Renseignements de paiement (traités de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement — nous ne stockons jamais les numéros de carte)
• Activité de la carte de fidélité (timbres collectés, récompenses échangées, horodatage des scans)
• Données d'appareil et d'utilisation (type de navigateur, adresse IP, pages visitées)

Comment nous utilisons vos renseignements

• Fournir et améliorer le service Ruffus
• Envoyer des courriels transactionnels et des notifications de service
• Traiter les paiements et gérer les abonnements
• Détecter et prévenir la fraude ou les abus
• Respecter nos obligations légales

Témoins et suivi

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour vous garder connecté, comprendre votre utilisation du service et améliorer ses performances. Nous ne vendons pas vos données à des annonceurs et n'utilisons pas de suivi publicitaire tiers.

Tout courriel marketing ou promotionnel que nous envoyons est assujetti à la LCAP — vous ne le recevrez que si vous avez donné un consentement exprès ou tacite, et chaque message comprend un lien de désabonnement clair. Les courriels transactionnels et de service (confirmation de compte, reçus de facturation, alertes de sécurité) ne nécessitent pas de consentement marketing et ne peuvent pas être refusés tant que votre compte est actif.

Vous pouvez contrôler les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins peut nuire à votre capacité d'utiliser certaines fonctionnalités de Ruffus.

Communication de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à :

• Des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter Ruffus (traitement des paiements, hébergement, analytique)
• Les forces de l'ordre ou les autorités de réglementation lorsque la loi l'exige
• Un acquéreur en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs

Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, et peu importe où vous vous trouvez, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction ou la suppression de vos données
• Vous opposer à certaines activités de traitement ou en demander la limitation
• Portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ont été violés

Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@ruffus.app.

Traitement des données des commerçants

Lorsqu'un commerçant utilise Ruffus pour gérer un programme de fidélité, les données de ses clients (noms, courriels, activité des timbres) sont traitées par Ruffus pour le compte du commerçant. Dans ce contexte, le commerçant est le responsable du traitement et Ruffus agit à titre de sous-traitant, ne traitant ces données que selon ses instructions et conformément à nos ententes commerçant.

Si vous êtes client d'un commerce qui utilise Ruffus et souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer directement avec ce commerce. Nous l'aiderons à répondre à votre demande comme l'exigent nos ententes.

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous fermez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos renseignements personnels dans un délai de 90 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Les registres de transactions et les journaux d'activité de fidélité peuvent être conservés jusqu'à 7 ans à des fins financières et de conformité, conformément à la loi applicable.

Transferts internationaux

Ruffus est exploité depuis le Québec, Canada. Vos renseignements peuvent être stockés et traités au Canada ou dans d'autres pays où nos fournisseurs de services exercent leurs activités (y compris les États-Unis). Comme l'exige la Loi 25 du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, afin de nous assurer qu'ils bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui exigé ici.

Pour les utilisateurs de l'UE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types lors du transfert de données à l'extérieur de l'EEE.

Protection des mineurs

Ruffus ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Conformément à la Loi 25 du Québec, nous ne recueillons aucun renseignement personnel auprès d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement vérifié d'un parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli de tels renseignements par inadvertance, nous les supprimerons rapidement. Veuillez nous écrire à privacy@ruffus.app si vous croyez qu'un mineur a créé un compte.

Sécurité

Nous utilisons des pratiques de chiffrement et de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos données. Aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100 %, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger vos renseignements contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.

En cas d'incident de confidentialité (violation de données) présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et toutes les personnes concernées dès que raisonnablement possible, comme l'exige la Loi 25.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par courriel ou en publiant un avis sur notre site web au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue de Ruffus après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation de la politique mise à jour.